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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1951 modifiant, en ce qui concerne l'Office de la Protection de l'Enfance, l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1951
Page:6604
Avis du Conseil d'Etat 1888