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Intitulé

Loi du 18 mars 1953 modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1953
Page:2050
Avis du Conseil d'Etat 2082
Entrée en vigueur / Effet TT