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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 août 1948 relatif au commerce des oeufs de cane et à l'utilisation de ces oeufs dans les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1948
Page:	8568

Avis du Conseil d'Etat