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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1951 accordant des bourses aux élèves des cours supérieurs des académies des beaux-arts d'Alost, Bruges, Charleroi, Courtrai, Hasselt, Louvain, Malines, Namur, Roulers, Saint-Nicolas, Tournai

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1951
Page:	9390

Avis du Conseil d'Etat

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