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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2006 relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2006
Page:	29333

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/06/2006 au ...