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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l’exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics
Belgium]
Arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2006
Page:30258
Avis du Conseil d'Etat 38490
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/06/2006 au ...