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Intitulé

Circulaire n° 16 du 4 novembre 1994 de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de la fonction publique relative aux congés et dispenses de service

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1994
Numéro:	16
Nature de l'acte:	Circulaire de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1995
Page:	11981

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22951