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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1952 complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1954
Page:1522
Avis du Conseil d'Etat 2859