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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 2006 établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2006
Page:	32235

Avis du Conseil d'Etat

39830

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Disposition transitoire : art . 4

Période de vigueur

du 06/07/2006 au 30/11/2012