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Intitulé

Loi du 14 juillet 1955 modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1955
Page:4816
Avis du Conseil d'Etat 4533 + 2938