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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2006
Page:	32668

Avis du Conseil d'Etat

40427

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2006

Période de vigueur

du 01/07/2006 au 31/12/2009