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Intitulé

Circulaire du 16 mars 1990 relative à la désignation d'experts parmi le personnel communal en vue de l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1990
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1990
Page:7113
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée