Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990, adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1990
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1990
Page:	16338

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques CircCCF 28/09/1995 mentionne l'existence d'une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 03/12/1992. Cette circulaire (modifiant éventuellement la circulaire du 29/03/1990) n'est pas enregistrée.