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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2006
Edition:	2
Page:	32992

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/05/2006

Période de vigueur

du 01/07/2006 au ...

Remarques Le préambule de l'arrêté ministériel du 21 juin 2006 explique que, suite à une erreur matérielle, la version de l’arrêté ministériel qui a été soumise à signature le 24 mai 2006 diffère de la version qui a suivi l’ensemble de la procédure d’avis devant le Conseil d'Etat. L'arrêté ministériel du 21 juin 2006 corrige dès lors ces imperfections dans l’arrêté ministériel du 24 mai 2006, avec entrée en vigueur la date de la publication de celui-ci. C'est vraisemblablement la raison pour laquelle le préambule mentionne l'avis 40.313 rendu par le Conseil d'Etat sur le projet d'arrêté ministériel qui deviendra l'arrêté ministériel du 24 mai 2006.