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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1952
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1952
Page:	5674

Avis du Conseil d'Etat

3000 + 2351