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Intitulé

Circulaire (de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale) n° 2 du 3 mai 1990 relative à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1990
Numéro:	2
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1990
Page:	17478

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée