Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 9 mai 1990 - Dispense de service pour don de moëlle osseuse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1990
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1990
Page:	12023

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée