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Intitulé

Arrêté royal du 1 juillet 2006 modifiant l'article 2 de l'AR/CIR 92

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2006
Page:	34269

Avis du Conseil d'Etat

40614

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2: Le présent arrêté est applicable aux taux de base et aux primes d'accroissement et de fidélité pour esquelles la période d'acquisition commence à courir le ou après le 1er janvier 2007, ainsi qu'aux compensations à partir de cette date.

Période de vigueur

du 20/07/2006 au ...