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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1965 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1972
Page:12148
Avis du Conseil d'Etat U - D