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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une Commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1972
Page:10993
Avis du Conseil d'Etat U - D