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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1972 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1972
Page:11314
Avis du Conseil d'Etat U - D