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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2000 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la concurrence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2006
Page:	35143

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/07/2006

Période de vigueur

du 13/07/2006 au ...

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