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Intitulé

Circulaire du 1er août 1990 - Numéros 9, 2° et 13, 2° et 5° des Instructions générales du 19 mars 1981 concernant la tenue des registres population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité (MB 02/04/1981), modifiés par la circulaire du 28 février 1989 (MB 09/03/1989) - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1990
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1990
Page:16503
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée