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Intitulé

Circulaire 1260/V/21 du 10 août 1990 pour la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 11 juillet 1990 classant certaines carabines à barillet dans la catégorie des armes de défense


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1990
Numéro: 1260/V/21
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1990
Edition:1
Page:15904
  • 04/09/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée