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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1972 - Conservatoire royal flamand de musique à Anvers - Conservatoire royal de musique à Gand - Prix de location des salles de concerts


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/02/1973
Page:2330
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée