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Intitulé

Circulaire du 29 octobre 1990 relative à l'abrogation des dispositions de l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant réglement général sur la comptabilité communale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1990
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1991
Page:	19

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée