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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petits et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1992
Page:7965
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20773