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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1972 portant modification de l'arrêté royal du 22 juillet 1972 portant détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission dans ces divers types


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1972
Page:13486
Avis du Conseil d'Etat U - D