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Intitulé

Circulaire du 22 décembre 1990 réforme de la comptabilité des communes. - Nouvel arrêté royal du portant règlement général de la comptabilité communale et mesure d'accompagnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1990
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1990
Page:	24153

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée