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Intitulé

Contrat de gestion 2006-2011 de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi du 15 juin 2006

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2006
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	20/07/2006
Edition:	2
Page:	36295

03/08/2011 (Communication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/06/2006 (art. 30 du contrat) - 31/05/2011. Cependant, en vertu de l’article 8, § 3, alinéa 2, du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information, le contrat est prorogé de plein droit à partir du 01/06/2011 (et non le 16/06/2011 comme mentionné dans la communication publiée au MB) pour une période de six mois.

Période de vigueur

du 01/06/2006 au 30/11/2011

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.