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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 juli 2006 tot vaststelling van de modellen voor aanvraag, bekendmaking en afgifte van het planologisch attest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2006
Edition:2
Page:40557
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au 31/07/2013