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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2006 portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2006
Page:	40914

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

39516

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/08/2006 au ...