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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2004 fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2006
Page:	41775

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006
Art. 4 : 01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...