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Intitulé

Dekret vom 28. Juni 1993 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushalsjahr 1993

Décret du 28 juin 1993 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1993
Page:24477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993