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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2006 portant modification de l’arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2006
Page:	42581

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/03/2006

Période de vigueur

du 29/03/2006 au ...