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Décret du 10 décembre 1980 portant création d'un Conseil supérieur des musées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 29

Dispositions transitoires : art. 30
  DCF 17/07/2002