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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles des ouvriers et apprentis-ouvriers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/12/2004
Article / Artikel 16		AR	30/03/1967

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/12/2004
Article / Artikel 1		AR	22/06/2004