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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d’Etat n° 139156 du 12 janvier 2005

"Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 60/8 du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription en zone d'extraction des terrains situés dans le prolongement ouest, nord et est de la carrière exploitée par la S.A. DEUMER, sise sur le territoire de Bastogne (Arloncourt)."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 14/11/2001
Tous / Alle   AGW 14/11/2001
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 14/11/2001
Non précisé / Niet omschreven   AGW 14/11/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   ArrêtCE 29/10/2002