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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Intitulé / Opschrift   AR 10/10/1986
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 06/01/2007
Article / Artikel 1   AR 08/12/2006