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Décret du 31 mai 2000 modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 51		DCF	08/12/2006