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Arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/10/2004
Article / Artikel 8   AGW 29/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/06/2004
Article / Artikel 10   BVR 26/03/2004
Exécutions
Nature Date    
MBVO 03/10/2003  
AMAF 21/12/2001  
AMAF 22/11/2000  
AMAF 07/04/1999  
AMAF 09/02/1999  
AMAF 23/07/1996