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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er septembre 2011 abrogeant (lire: retirant) l’arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l’octroi d’une autorisation générale au président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d’une mission officielle à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 14/06/2011
Tous / Alle   AMAF 14/06/2011