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Article / Artikel 2

Décret du 31 mai 2000 modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 92		DCF	26/04/1999