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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 26 janvier 1977 concernant le plan de secteur Ostende-Middenkust

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	18/02/2019
Article / Artikel 1 Opheffing wat betreft de reservatiestroken.		BVR	14/12/2018