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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1955 octroyant une allocation spéciale aux membres du personnel sectionnaire des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, titulaires de certains certificats ou diplômes spéciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1955
Page:642
Avis du Conseil d'Etat 4475