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Intitulé

Ordonnance du 7 décembre 2006 portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 1985 lors de sa 71e session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/06/1985 Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 71e session

Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985