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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2006 portant certaines mesures d'éxécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0060 23/10/2000 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau