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Intitulé

Décret du 22 mars 2007 portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

41484

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/04/2007 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

23/01/2007