Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article, 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle