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Intitulé

Loi du 3 juin 2007 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2007
Edition:1
Page:49118
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : jour de publication
Effet : année budgétaire 2007

TT 2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007